Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site play2events.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association Play2Events Animations – 5 rue Pierre Sémard – 09100 PAMIERS – France
Créateur : Play2Events Animations
Responsable publication : Association Play2Events Animations | Contacter
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site play2events.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site play2events.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’association Play2Events Animations et/ou son prestataire sans avis préalable.

Le site play2events.com est mis à jour régulièrement par Association Play2Events Animations. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

L’association Play2Events Animations s’efforce de fournir sur le site play2events.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, le responsable de la publication ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site play2events.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site play2events.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association Play2Events Animations est propriétaire de droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur un ensemble d’éléments accessibles sur le site, notamment de type texte, image, graphisme, logo, icône, son.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire de droits de propriété intellectuelle de l’élément correspondant.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’association Play2Events Animations ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site play2events.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

La gestion des données personnelles sur le site internet play2events.com est définie dans notre Politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site play2events.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’association Play2Events Animations. Cependant, L’association Play2Events Animations n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site play2events.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Plus de précisions sont apportées dans notre Politique de confidentialité.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site play2events.com est soumis au droit français.

10. Les principales lois concernées

Loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Utilisation de reCAPTCHA

Le site play2events.com utilise la technologie reCAPTCHA de Google. Voir : Conditions d’utilisation de GoogleRègles de confidentialité de Google.