Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site play2events.com est la propriété de l’association Play2Events Animations en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de l’association Play2Events Animations.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’association Play2Events Animations et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de l’association Play2Events Animations.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par l’association Play2Events Animations, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Pour finaliser sa commande sur le site play2events.com, le client doit compléter un formulaire, procédure au cours de laquelle il lui sera demandé de fournir ses nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone.

Tous ces éléments sont confidentiels, et le client reste seul responsable de l’utilisation de ses informations.
En passant commande sur le site play2events.com, le client en accepte les présentes conditions générales de vente, accessibles via un lien en pied de page du site internet.
Enfin, le client doit choisir le moyen de paiement PayPal, proposant également un service de paiement par carte bancaire.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. play2events.com confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par l’association Play2Events Animations du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement. L’association Play2Events Animations se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure ou actuelle.

3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le port.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de port.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s’effectue par l’outil de paiement en ligne PayPal. PayPal vous permet de régler dans un environnement sécurisé avec votre solde PayPal, par carte bancaire ou virement bancaire. Vos informations bancaires sont intégralement traitées par les serveurs de PayPal, sans passer par le serveur de la boutique. Ce sont donc les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full).
La commande sera automatiquement annulée dans l’hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de l’association Play2Events Animations jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, l’association Play2Events Animations sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site play2events.com s’entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique : soit la présence en stock du produit concerné, soit la mention de rupture de stock ou d’arrêt de production.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c’est-à-dire remises à notre transporteur, le lundi à compter de :
– La réception du produit par l’association Play2Events Animations, s’agissant des produits en disponibilité,
– La validation du paiement par le client lorsqu’il est réalisé par carte bancaire en ligne, s’agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,
– La réception des produits par l’association Play2Events Animations, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur, s’agissant des produits en pré-commande.

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu’elles sont réglées en ligne. Les indications « en stock  » et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l’initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement.
En cas d’indisponibilité définitive des produits chez nos fournisseurs : l’association Play2Events Animations s’engage à proposer au client de lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la consommation.

6. Livraison des produits physiques

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de l’association Play2Events Animations et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg.

Pour signaler à l’association Play2Events Animations toute difficulté liée à la livraison, le client peut utiliser le formulaire de contact du site internet play2events.com.

Le transporteur s’engage à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par le client et indiqué par l’association Play2Events Animations.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur play2events.com sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. L’association Play2Events Animations ne saurait être tenue pour responsable du défaut d’acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en suivi. Dans les pays de la CEE, les livraisons sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer l’association Play2Events Animations par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

L’association Play2Events Animations sera, en tout état de cause, dégagée de son obligation de livrer en cas de :
– Survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné,
– Inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison …)

7. Garantie

Tout article défectueux peut faire l’objet d’un retour qui devra être précédé de l’accord préalable de l’association Play2Events Animations et de l’attribution d’un numéro de retour. Les retours doivent impérativement être adressés à l’adresse indiquée conjointement avec le numéro de retour.

A défaut d’accord préalable, d’attribution d’un numéro de retour ou en cas d’envoi à toute autre adresse que celle indiquée par l’association Play2Events Animations, la marchandise sera retournée au client en port dû.
Les produits retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine.
Sont exclus de toute garantie : Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle.

8. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix … sont donnés à titre indicatif. Les images, photos et illustrations ne sont pas contractuelles. L’association Play2Events Animations s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de l’association Play2Events Animations ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Conformément aux textes en vigueur, l’association Play2Events Animations n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

9. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné ou utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d’une étiquette de garantie doivent être retournés en l’état.
Tout retour doit impérativement être précédé de l’attribution d’un numéro de rétractation obtenu auprès de l’association Play2Events Animations et être retourné à l’adresse indiquée conjointement avec le numéro de retour.

A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

10. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’un traitement suivant la règlementation RGPD.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’association Play2Events Animations ou sur le site play2events.com. De plus, l’association Play2Events Animations s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Engagement en matière de protection des données

En accédant au présent site, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, le client s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

12. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

13. Identification

L’association Play2Events Animations, détentrice du site play2events.com, est référencée sous l’identification R.N.A. : W092002051.